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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (C.G.U.)

1. Introduction

1.1. SpaceFortuna est autorisé par la société InovaPlay B.V., domiciliée au Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao et détentrice de la licence 8048/JAZ délivrée par Antillephone Services N.V., organisme agréé par l'état de Curaçao.

1.2. SpaceFortuna est exploité par la société opératrice Lilloise Investments, régie par la législation chypriote sous le numéro HE 423068 et domiciliée au 75 Prodromou Avenue, Oneworld Parkview House, 4th floor, 2063 Nicosie, Chypre.

1.3. Lilloise Investments Limited est une filiale détenue à 100 % par InovaPlay B.V.

1.4. SpaceFortuna se réserve le droit de modifier ces C.G.U. à tout moment et sans préavis.

1.5. Les C.G.U. s’appliquent dès leur publication sur la présente page, sans effet rétroactif sur les promotions. Il en va cependant de la responsabilité du joueur de consulter régulièrement ces présentes C.G.U. avant de souscrire à un Bonus ou d’utiliser le site https://spacefortuna1.com.

1.6. Les transactions sont opérées depuis Chypre par Lilloise Investments Limited. Par conséquent, la législation chypriote s’appliquera en cas de litige.

2. Mon compte

2.1. L’ouverture d’un compte est nécessaire pour jouer de l’argent sur SpaceFortuna.

2.2. L'âge minimum pour pouvoir ouvrir un compte est de 18 ans.

2.3. Les joueurs issus de pays non listés sur le formulaire d'inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire sur SpaceFortuna.

2.4. Un seul compte est autorisé par personne (même nom, même compte, même adresse IP). Si un individu s’avère détenir plus d’un compte, SpaceFortuna procédera à la fermeture de tous les comptes concernés.

2.5. Pour les groupes de joueurs désirant jouer sur SpaceFortuna à partir d'un environnement informatique partagé, il leur est conseillé de contacter le service clients avant d’entamer la création de différents comptes.

2.6 L'utilisation d'un programme de V.P.N. dans le but de contourner une restriction d’accès est strictement interdite et entraînera la confiscation des soldes.

3. Vérification de compte

3.1. Tous les comptes nouvellement créés seront soumis à une procédure de vérification destinée à contrôler l'âge du joueur, prévenir de la fraude, sécuriser les transactions, restreindre certaines promotions, fermer certains comptes, etc.

3.2. Avant de soumettre une demande de retrait, le joueur devra fournir une copie des documents suivants :

  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, ou passeport)

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, d’électricité, d’eau). Le nom et l’adresse apparaissant doivent correspondre aux informations enregistrées sur le compte SpaceFortuna du joueur.

3.3. Une autorisation supplémentaire concernant la carte bancaire et les documents ci-dessus pourra être demandée par notre département des finances.

3.4. Merci de contacter notre service clients si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de soumettre une demande de retrait. Vous devrez alors télécharger les documents requis dans le délai imparti, en suivant les instructions fournies dans l’e-mail qui vous sera adressé par nos équipes KYC.

4. Retraits

4.1. Le montant minimal d’un retrait est de 25 € ou équivalent devise. Le montant maximum de retrait dépendra du moyen de paiement utilisé. Si le montant est supérieur à la limite imposée par ce dernier, le montant sera alors versé en plusieurs fois.

4.2. Tout dépôt devra être joué dans son intégralité avant qu’une demande de retrait ne soit effectuée.

4.3. Si le traitement des dépôts n’est soumis à aucun frais de la part de SpaceFortuna, SpaceFortuna ne pourra être tenu responsable des potentiels frais imposés par la banque émettrice.

4.4. Les retraits approuvés seront versés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le joueur pour effectuer son dépôt initial. Si ce moyen de paiement ne prend pas en charge la réception de fonds, ou si le versement est impossible pour quelque raison que ce soit, le retrait sera alors effectué via un autre moyen de paiement préalablement utilisé par le joueur pour effectuer un dépôt.

4.5. Dans certains cas, généralement pour empêcher le blanchiment d'argent, le retrait pourra être versé au joueur via un moyen de paiement choisi par SpaceFortuna. Les retraits vers des cartes bancaires non réceptrices de paiements seront alors réorientés vers un portefeuille électronique choisi par le joueur, ou par virement bancaire. Le cas échéant, les frais de traitement seront à la charge du joueur. Les retraits via CoinsPaid nécessiteront que le dépôt initial eut également été effectué par CoinsPaid.

4.6. En raison de restrictions imposées par le processeur de paiement, le montant minimum d’un retrait par virement au sein de l’UE est de 100 € et de 500 € pour les autres territoires. En raison d'exigences techniques, le montant maximum d’un retrait par virement sera de 1 000 € par transaction.

4.7. En cas de retrait restreint (en cas, par exemple, de gains issus d’un Bonus sans dépôt), tout solde supérieur au montant maximum autorisé sera soustrait du compte du joueur après la demande de retrait.

4.8. Si une demande retrait est déposée avant que le wagering requis ne soit entièrement accompli, le Bonus et les gains issus de celui-ci seront annulés.

4.9. SpaceFortuna se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout Bonus ou gain en cas d’annulation ou échec du dépôt.

4.10. Une fois les documents de vérification reçus et confirmés, le traitement d’une demande de retrait pourra alors prendre jusqu'à deux (2) jours ouvrables. Pour les retraits importants, les délais pourront être allongés en raison de contrôles renforcés.

4.11. Tous les retraits d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € (ou équivalent devise), pourront être fractionnés en versements hebdomadaires. Tous les retraits d’un montant égal ou supérieur à 10 001 € (ou équivalent devise) pourront être fractionnés en versements mensuels.

5. Jeu Responsable

5.1. Le joueur peut choisir de limiter le montant qu’il s’autorise à déposer au cours d’une période donnée. Une fois cette limite atteinte, aucun nouveau dépôt ne pourra être effectué jusqu’à expiration de la période définie.

5.2. Les limites mentionnées ci-dessus pourront être définies sur le compte du joueur, à la section « Limites ».

5.3. Toute limite dite d’« auto-exclusion » ne sera effective que sur le site https://spacefortuna1.com. Cette limite ne sera pas appliquée à d’autres sites.

5.4. Les limites et exclusions seront effectives immédiatement après confirmation. Si le joueur souhaite supprimer une restriction ou une limite fixée, il devra en faire la demande au sein de la section « Limites ». Tout changement ne sera appliqué que 24 heures après la réception de la demande par les équipes de SpaceFortuna.

6. Data Protection

6.1. SpaceFortuna s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de ses systèmes et de l'intégrité des données transmises sur le site. Le joueur s’engage également, de son côté, à assurer la sécurité de ses systèmes et de l'intégrité des données transmises par lui.

6.2. Le joueur accepte par la présente que ses données soient traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne ou société, associée ou engagée par le titulaire de la licence pour lui fournir des services et ce, dans un but de services au joueur, comme indiqué dans les présentes C.G.U.. SpaceFortuna traitera les données des joueurs conformément à la politique de confidentialité publiées sur https://spacefortuna1.com. SpaceFortuna pourra se conformer et conclure des accords contractuels avec des personnes ou sociétés, associées ou engagée pour lui fournir des services, dans le but de garantir le respect de toutes les législations et réglementations relatives à la manipulation et au traitement de données personnelles.

6.3. Merci de consulter la politique de confidentialité de SpaceFortuna pour plus d'informations.

7. Réclamations

7.1. Toute réclamation concernant les services de SpaceFortuna devra être déposée auprès du service clients, par e-mail, à [email protected].

7.2. Les réclamations seront traitées par le service clients et transmises au service concerné si nécessaire. Le joueur sera informé de l’avancement de sa réclamation autant que possible.

8. Législations en vigueur

8.1. Les présentes C.G.U. sont régies par la législation de Curaçao.

Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes C.G.U., leur violation, résiliation ou invalidité sera soumis à la seule juridiction de Curaçao.

Les transactions étant traitées par Lilloise Investments Limited, tout litige lié dépendra des lois chypriotes en la matière.

8.2. Le joueur est seul responsable du respect des lois en vigueurs dans son pays de résidence dans sa volonté d’ouvrir un compte et de jouer sur SpaceFortuna. SpaceFortuna décline toute responsabilité en cas de violation par un joueur d’une loi en vigueur dans son pays de résidence. SpaceFortuna se réserve le droit de rejeter la création d’un compte ou de désactiver un compte sans aucune responsabilité envers le joueur concerné.

9. Fermeture de compte

Un joueur pourra demander la fermeture définitive ou temporaire de son compte en contactant le service clients par e-mail.

Lors d’une demande de clôture de compte, tout solde restant et dû sera remboursé via le moyen de paiement utilisé pour approvisionner ledit compte, ou via tout autre moyen mis à jour et accepté ultérieurement. Ceci ne s’applique pas aux sommes retenues pour cause de tricherie, jeu irrégulier, collusion, fraude, activité criminelle, ou violation des présentes C.G.U.

SpaceFortuna se réserve le droit de désactiver un compte à tout moment, de manière définitive et pour quelque raison que ce soit. Tout solde restant et dû au moment de la résiliation sera reversé par carte bancaire et/ou par virement. Ceci ne s’applique pas aux sommes retenues pour cause de tricherie, jeu irrégulier, collusion, fraude, activité criminelle, ou violation des présentes C.G.U. SpaceFortuna se réserve également le droit d'annuler un gain perçu et de confisquer un solde, dans l'une des circonstances suivantes :

a. Le joueur possède plus d'un compte actif chez SpaceFortuna.

b. Le nom enregistré sur le compte SpaceFortuna du joueur ne correspond pas à celui enregistré sur le du moyen de paiement ou de retrait (comprend les cartes bancaires, portefeuilles électroniques, transferts d'argent, etc.) utilisé pour effectué un dépôt ou un retrait.

c. Les informations fournies lors de l'inscription du joueur ou présentes sur son profil sont incorrectes ou trompeuses.

d. Le joueur n’a pas l'âge légal requis par sa province/l'état/le pays et/ou la juridiction de résidence pour jouer.

e. Une tierce personne est autorisée par le joueur à accéder et à utiliser son compte SpaceFortuna (intentionnellement ou non).

f. L’activité du joueur sur le site https://spacefortuna1.com n’est pas de nature strictement ludique et individuelle (non professionnelle, sans intention d’abuser des Bonus ou de jouer collectivement avec d'autres joueurs dans le cadre d'un club, d'un groupe, etc.).

g. En cas de rétro-facturation d’un dépôt effectué par carte bancaire ou autre moyen de paiement associé au compte, ou menace de rétro-facturation.

h. SpaceFortuna considère un joueur comme professionnel s’il utilise des systèmes et des modèles de mise, tels que la martingale, des paris progressifs, ou a utilisé des techniques de mise dans le but de contourner la norme dite de « l'avantage maison ». SpaceFortuna pourra alors empêcher ce dernier d’avoir accès aux promotions et annuler tout solde et gain.

i. Placement sur la Roulette de mises dites à faible risque couvrant simultanément au moins 24 des 37 combinaisons possibles. (Par exemple miser sur noir & rouge, ce qui correspondra à 36 des 37 combinaisons possibles).

j. L’tilisation de systèmes (machines, ordinateurs, logiciels ou d'autres systèmes automatisés de type « bots ») conçus spécifiquement pour battre SpaceFortuna ou la réalisation de mises ou stratégies irrégulières ou suspectes.

k. Le joueur utilise le site https://spacefortuna1.com ou son compte de mauvaise foi.

l. Flagrant délit de collusion, tricherie, conduite d'activités criminelles telles que le blanchiment d'argent ou autres activités frauduleuses.

m. L’une des circonstances susmentionnées ci-dessus a été perpétrée sur un autre casino en ligne.

10. Politique de remboursement

10.1. Les remboursements font partie intégrante des droits du client en vertu des réglementations en vigueur sur la protection des consommateurs.

10.2. Toute somme déposée par un client sera conservée sur son compte SpaceFortuna, par le biais de comptes bancaires distincts de comptes dits professionnels.

10.3. Le client pourra demander le remboursement d’un dépôt après avoir déposé une réclamation.

10.4. Pour demander un remboursement, le client devra contacter le service clients en décrivant de façon claire le problème en question et en spécifiant le montant du remboursement demandé.

10.5. La demande sera transmise au service concerné, selon sa nature.

10.6. La demande de remboursement pourra être considérée à tout moment, selon sa nature.

10.7. La demande sera étudiée et, si nécessaire, des informations seront récoltées auprès du compte du client, des fournisseurs de jeux, des PSP ou autres et ce, jusqu'à ce qu'une conclusion précise et satisfaisante ne soit atteinte.

10.8. En cas d’acception d’un remboursement, le montant de celui-ci devra être fidèle à ce qui est dû au client, indépendamment du solde et des gains existants.

10.9. SpaceFortuna se réserve le droit de bloquer tout remboursement jusqu'à ce que l'identité du titulaire du compte soit clairement établie.

10.10. Les remboursements seront versés, dans la mesure du possible, via le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si ce dernier ne prend pas en charge la réception de paiements, ledit remboursement sera effectué par virement. Dans certaines circonstances exceptionnelles, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille de type crypto, si des raisons liées à des zones restreintes empêchent la réalisation du virement.

10.11. Le remboursement sera effectué, si possible, en une fois. Sinon, il sera échelonné.

10.12. Si une demande de remboursement est rejetée, le client sera informé des raisons.

10.13. Si le client n'est pas satisfait, il devra contacter le service clients par e-mail et sera recontacté par un responsable.

10.14. Si le litige ne peut être résolu, le client devra se référer à notre procédure de réclamation.

10.15. Le traitement d’un remboursement, qu’il soit approuvé ou non, ne devra pas excéder, dans la mesure du possible, 72 heures, à compter de la réception de la demande.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

11.1. Nous ne sommes pas responsables des erreurs d'impression qui pourraient survenir sur notre site Web et son contenu.

11.2. Cependant, vous pouvez nous informer de toute erreur que vous pourriez trouver sur notre site Web avec une explication raisonnable et, dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable, nous pouvons corriger l'erreur ou vous répondre pour des raisons contraires.

11.3. Bien que nous aspirions de fournir toujours des informations précises sur notre site Web, les informations de notre site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le contenu de tous les documents et informations sur notre site Web est réputé être actuel et exact à la date de leur publication.

11.4. TOUTES LES INFORMATIONS, LOGICIELS, JEUX ET SERVICES FOURNIS SUR NOTRE SITE WEB SONT FOURNIS « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. NOUS REJETONS TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D'UNE UTILISATION OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE.

11.5. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PROFITS OU LES GAINS PERDUS, LES COÛTS DE REMPLACEMENT DES BIENS, LA PERTE OU LES DOMMAGES AUX DONNÉES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE WEB OU UN JEU, OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ CONSEILLÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Vous êtes informé(e) que vous entrez, jouez et utilisez le site web et participez aux jeux à vos propres risques.

11.6. Le site web et les jeux sont fournis sans aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite.

11.7. Sans préjudice de la généralité de la disposition précédente, nous, y compris, mais sans s'y limiter, nos directeurs, employés, partenaires, prestataires de services :

11.7. 1. ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web sont adaptés à leur objectif ;

11.7. 2. ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web sont exempts d'erreurs ;

11.7. 3. ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web seront accessibles sans interruptions.

11.8. En cas de dysfonctionnement d'un jeu ou de son interopérabilité, tous les paris effectués pendant ce dysfonctionnement seront annulés. Les fonds obtenus à partir d'un jeu défaillant seront considérés comme annulés, de même que tous les tours de jeu ultérieures effectuées avec ces fonds, quelle que soit la nature des jeux auxquels ces fonds ont été utilisés.

11.9. Vous acceptez par la présente de nous indemniser entièrement et de dégager de toute responsabilité nos directeurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant découler de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

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